Service à forfait · W-8BEN
Vos dividendes américains taxés à 15 % au lieu de 30 %, dès le prochain versement.
Le W-8BEN certifie à votre courtier que vous n'êtes pas résident fiscal américain — et déclenche le taux prévu par la convention. Nous le préparons ligne par ligne pour 49 € : vous répondez à un questionnaire, vous signez, votre courtier applique.
No win, no fee · Tarifs 100 % publics · FR / EN
Exemple pour 1 000 $US de dividendes américains bruts par an. Montants indicatifs — chaque dossier est vérifié avant dépôt.
Comprendre
C'est quoi, et pour qui ?
Trois pages de formulaire IRS, un effet immédiat sur chaque dividende américain que vous touchez.
Ce que c'est
Le W-8BEN est la certification officielle par laquelle vous attestez, auprès de votre courtier, ne pas être résident fiscal des États-Unis. Sans ce document valide dans votre dossier, la retenue par défaut de 30 % s'applique à chaque dividende américain. Avec, votre courtier applique directement le taux conventionnel de 15 % : c'est le mécanisme dit de relief at source — le bon taux dès le versement, rien à réclamer ensuite.
Pour qui
Toute personne physique non résidente des États-Unis qui détient des actions américaines, quel que soit le courtier. Les sociétés, holdings patrimoniales et autres entités relèvent du W-8BEN-E — un formulaire plus long, avec des questions de classification supplémentaires — que nous préparons aussi, pour 129 €.
La démarche
Ce que nous faisons, concrètement
Quatre étapes, dont une seule vous demande plus de cinq minutes.
01
Vous répondez à un questionnaire de cinq minutes
Identité, adresse de résidence fiscale, numéro fiscal de votre pays, établissements concernés : tout ce dont le formulaire a besoin, demandé en langage clair — jamais en jargon IRS.
02
Nous préparons le formulaire, ligne par ligne
Chaque case est renseignée selon votre situation, y compris la partie conventionnelle — pays, article et taux revendiqués — celle qui, mal remplie, fait rejeter le formulaire ou maintient le taux plein.
03
Vous signez, nous guidons la remise à votre courtier
Chaque établissement a son canal : téléversement, courrier, module intégré. Vous recevez la marche à suivre exacte pour le vôtre, et un exemplaire prêt pour chacun de vos comptes.
04
Nous notons l'échéance et vous prévenons avant l'expiration
Un W-8BEN expire à la fin de la troisième année civile suivant sa signature. Nous vous alertons avant, pour re-signer à temps — sans jamais retomber au taux plein.
Prix & délais
Un forfait, pas d'abonnement
Un prix affiché, payé une fois — et une date d'expiration que nous surveillons pour vous.
49 €
W-8BEN — personne physique
forfait unique · toutes vos lignes US
129 €
W-8BEN-E — sociétés & entités
questionnaire de classification inclus
≤ 2 j
délai de préparation ouvré, une fois vos réponses reçues
3 ans
validité maximale — jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant la signature
Transparence
Ce qui peut coincer
Le W-8BEN est simple en apparence. Voici les quatre pièges que nous voyons le plus souvent — et ce que nous y faisons.
L'expiration silencieuse
Le formulaire cesse d'être valable au 31 décembre de la troisième année civile suivant sa signature. Personne ne vous prévient : le taux plein revient sur vos dividendes sans un mot. Notre rappel d'échéance existe précisément pour ça.
La partie conventionnelle mal renseignée
La ligne 10 du formulaire — taux et article de convention revendiqués — concentre les erreurs : article inexact, taux mal reporté, champ laissé vide quand il était requis. Résultat : formulaire rejeté, ou taux plein maintenu sans que vous le sachiez.
Un changement de situation l'invalide
Déménagement, changement de résidence fiscale, changement de statut : le formulaire devient caduc et un nouveau doit être remis sous 30 jours. Signalez-nous le changement, nous refaisons le document.
Il ne répare pas le passé
Le W-8BEN n'a aucun effet rétroactif : les dividendes déjà prélevés au taux plein le restent. Pour ces montants-là, il faut une demande de remboursement — un autre service, facturé uniquement au succès.
Et ensuite
Le W-8BEN s'inscrit dans un ensemble
Relief at source
Le W-8BEN est l'exemple type du bon taux appliqué dès le versement. D'autres pays le permettent aussi — et certains l'excluent en pratique : voyez lesquels.
Le taux réduit à la source, pays par pays →Récupération du trop-perçu
Pour les années où aucun W-8BEN valide n'était en place : nous chiffrons ce qui reste récupérable dans les délais, et nous déposons pour vous. Payés uniquement si vous l'êtes.
Le service de récupération →Certificat de résidence fiscale
Inutile pour le W-8BEN lui-même, mais exigé dans la plupart des demandes de remboursement. Nous le préparons pour 79 €.
Le service certificat de résidence →FAQ
Vos questions sur le W-8BEN
Faut-il un ITIN pour remplir un W-8BEN ?
Non, en règle générale. Pour un portefeuille de titres classique, votre numéro fiscal national (en France, celui de votre avis d'imposition) suffit dans la case prévue. L'ITIN ne devient nécessaire que dans certaines demandes de remboursement déposées directement auprès de l'IRS — un service distinct, à 149 €, déduit de notre commission si vous nous confiez ensuite la récupération.
Mon courtier ne m'a jamais demandé de W-8BEN. C'est normal ?
Certains courtiers l'intègrent au parcours d'ouverture de compte, d'autres non — notamment quand la chaîne de détention passe par plusieurs intermédiaires. Le test le plus fiable reste votre relevé : si un dividende américain y apparaît amputé de 30 %, aucun W-8BEN valide n'est en place chez cet établissement.
Un seul formulaire couvre-t-il tous mes comptes ?
Non : le W-8BEN se remet à chaque établissement teneur de compte. Les informations étant identiques, nous vous fournissons un exemplaire prêt à signer pour chacun de vos courtiers, dans le même forfait.
J'ai été prélevé au taux plein pendant des années. C'est perdu ?
Pas nécessairement. Une demande de remboursement auprès de l'IRS reste possible dans la limite du délai de prescription — en règle générale 3 ans à compter du prélèvement. Au-delà, c'est effectivement perdu : la date de votre plus ancien dividende sur-prélevé compte donc plus que son montant.
Le prochain dividende peut déjà tomber au bon taux.
Cinq minutes de questionnaire aujourd'hui, un formulaire prêt sous deux jours ouvrés, et plus jamais le taux plein par défaut.