Transparence · notre rémunération
Comment nous sommes payés, exactement.
La plupart des prestataires du secteur ne publient ni leurs taux, ni le moment où ils facturent, ni ce qu'ils touchent des intermédiaires. Voici la page que nous aurions aimé trouver chez eux — appliquée à nous-mêmes, zone d'ombre par zone d'ombre.
Le principe
Payés au succès. Sinon, pas payés.
Notre commission n'existe que si de l'argent revient effectivement sur votre compte. Elle est dégressive et marginale par tranche, comme le barème de l'impôt sur le revenu : chaque tranche du montant récupéré est facturée à son propre taux.
| Tranche du montant récupéré | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 2 500 € | 25 % |
| De 2 500 € à 15 000 € | 18 % |
| De 15 000 € à 75 000 € | 12 % |
| Au-delà de 75 000 € | 8 % |
Plancher de 39 € par dossier abouti, plafond de 5 000 € par dossier — et rien du tout si la démarche n'aboutit pas.
Seule exception au barème affiché : au-delà de 75 000 € récupérés (family offices, institutionnels), les conditions sont établies sur devis. Le principe, lui, ne change pas : au succès uniquement.
Qui paie quoi, quand
La chronologie complète d'une facture FiscalPlace.
Un seul événement déclenche une facture : l'arrivée effective du remboursement. Tout ce qui précède est gratuit — voici le déroulé, étape par étape.
À l'ouverture du dossier
0 €Diagnostic, estimation du trop-perçu, vérification des délais de prescription : gratuit, sans engagement, sans carte bancaire. Si le dossier ne vaut pas le coup, c'est ici qu'on vous le dit.
Pendant toute l'instruction
0 €Préparation du dossier, dépôt, relances — y compris quand une administration met plus de douze mois à répondre. Aucun frais de dossier, aucune provision, aucun abonnement obligatoire.
Le jour où le remboursement arrive
-1 255 €exemple · pour 6 000 € récupérés
C'est le seul moment où une facture est émise : la commission au barème public, calculée sur le montant effectivement récupéré. Rien récupéré, rien facturé — quel que soit le travail fourni.
Exemple chiffré : pour 6 000 € récupérés, la facture — la seule du dossier — s'élève à 1 255 € ; 4 745 € nets vous reviennent. Le calcul tranche par tranche est détaillé sur la page tarifs.
Les débours
Les frais de tiers, refacturés à prix coûtant — ligne à ligne.
Certains dossiers exigent des dépenses auprès de tiers. Elles sont rares, toujours annoncées avant d'être engagées, et refacturées au prix exact payé — justificatif joint, zéro marge, zéro pourcentage.
Chaque débours apparaît en ligne distincte sur votre facture, avec le justificatif du prestataire tiers. Nous n'engageons jamais un débours sans votre accord explicite préalable.
Le circuit de l'argent
Où atterrit le remboursement, honnêtement.
Cela dépend du pays : chaque administration a son propre circuit de paiement. Deux cas existent, et vous suivez l'un comme l'autre pas à pas dans votre espace.
Le remboursement arrive directement sur votre compte
Beaucoup d'administrations remboursent le demandeur lui-même : l'argent arrive chez vous sans jamais passer par nous. Nous émettons alors notre facture de commission, après coup — vous êtes payé avant nous.
Le remboursement transite par un compte dédié
Certains circuits imposent le versement au représentant qui a déposé la demande. Le remboursement transite alors par un compte dédié, séparé de nos comptes d'exploitation ; la commission est déduite et le net vous est reversé, chaque mouvement étant tracé dans votre espace.
Nous ne mettrons pas le cas 2 en service avant validation complète :
[MODALITÉS DE CANTONNEMENT DES FONDS CLIENTS À VALIDER JURIDIQUEMENT AVANT LANCEMENT]
En attendant, cette page dit ce qui existe et ce qui n'existe pas encore — plutôt que de promettre un dispositif non finalisé.
Conflits d'intérêts
Nos conflits d'intérêts, assumés et contrés.
Tout modèle de rémunération crée des incitations, y compris le nôtre. Voici les nôtres, et ce qui les contrebalance — jugez sur pièces.
Payés au succès, nous serions tentés de ne traiter que les gros dossiers et de laisser les petits de côté.
Notre chaîne automatisée abaisse le coût de traitement de chaque dossier, et la commission plancher de 39 € rend les petits dossiers viables. Et quand un dépôt ne vaut vraiment pas le coup, le diagnostic gratuit et le simulateur vous le disent — plutôt que de vous facturer pour rien.
Payés au dossier abouti, nous serions tentés de déposer vite et en masse, au détriment de la qualité.
Chaque dossier passe les contrôles décrits sur « Comment ça marche », et tout dossier dont l'estimation dépasse 10 000 € est systématiquement revu par un humain avant dépôt — un garde-fou paramétré dans notre chaîne de traitement, jamais désactivable.
Les contrôles, en détail →Rétrocessions de courtiers et de dépositaires
Nous n'en percevons aucune. Personne ne nous paie pour vous orienter vers un courtier, une banque ou un produit : nos seuls revenus sont la commission au succès, les services à prix fixe et l'abonnement de veille — tous publics sur la page tarifs.
Voir tous nos prix →La rétrocession versée aux partenaires (CGP, gérants)
Elle représente 20 % de la commission que nous encaissons et sort de notre marge : un client apporté par un partenaire paie exactement la même grille qu'un client venu en direct. Le mécanisme complet est documenté publiquement.
Le programme partenaires, en clair →FAQ
Les questions qui reviennent, avec des réponses complètes.
Que payez-vous si la demande échoue ?
Aucune commission — c'est contractuel, quel que soit le travail fourni. Seuls d'éventuels débours déjà engagés avec votre accord explicite (une traduction certifiée, par exemple) restent dus à prix coûtant, car versés à des tiers : c'est la seule somme que vous puissiez perdre, et vous la connaissez avant qu'elle soit engagée.
Existe-t-il un abonnement ou des frais fixes cachés ?
Rien de caché : tout est sur la page tarifs. L'abonnement de veille multi-portefeuille (19 € par mois ou 149 € par an) est strictement optionnel et sans lien avec la récupération elle-même ; les services à prix fixe (W-8BEN, certificat de résidence…) sont facturés à l'acte, au prix affiché, uniquement si vous les commandez.
Pourquoi une commission plancher de 39 € ?
Parce qu'un dossier abouti, même minuscule, a un coût incompressible : contrôles, dépôt, suivi, reversement. Conséquence honnête : sous environ 60 € de trop-perçu, le plancher absorberait l'essentiel de votre gain — nous vous conseillons alors d'attendre et de regrouper plusieurs années de dividendes. Le simulateur fait ce calcul pour vous, gratuitement.
Le taux baisse-t-il vraiment quand le montant augmente ?
Oui, mécaniquement : la grille est marginale par tranche, donc chaque euro supplémentaire récupéré est facturé au taux de sa tranche, de plus en plus bas. Le taux effectif global diminue à mesure que le montant grandit, et la commission est de toute façon plafonnée à 5 000 € par dossier.
La grille complète, avec les exemples calculés.
Chaque tranche, chaque service à prix fixe, chaque cas limite : tout est sur la page tarifs — et le simulateur applique ce barème à vos propres chiffres, sans e-mail ni engagement.