Service à forfait · certificat de résidence
Le document sans lequel aucun fisc étranger ne vous remboursera — préparé sans aller-retour ni case ratée.
Le certificat de résidence fiscale prouve aux administrations étrangères que vous résidez bien dans un pays conventionné : c'est lui qui ouvre droit au taux réduit et aux remboursements. Il est délivré par votre propre administration — et nous préparons tout ce qu'elle doit viser, pour 79 €.
No win, no fee · Tarifs 100 % publics · FR / EN
Le kit remis
Ce que vous recevez
- 01Le formulaire exact attendu par le pays visé, pré-rempli intégralement
- 02Le millésime contrôlé : l'année du certificat correspond à l'année des dividendes réclamés
- 03La notice de dépôt : à qui l'adresser dans votre centre des impôts, par quel canal, quoi demander
- 04Le contrôle au retour : visa, tampon et concordance avec votre dossier de remboursement
Un jeu complet par pays et par année de revenus réclamée.
Comprendre
C'est quoi, et pour qui ?
La pièce maîtresse de tout dossier conventionnel : elle prouve que le taux réduit vous revient de droit.
Ce que c'est
L'attestation par laquelle votre administration fiscale certifie que vous étiez résident fiscal de votre pays pour une année donnée. Les conventions fiscales réservent leurs taux réduits aux résidents des États signataires : sans cette preuve, l'administration étrangère n'a aucune raison de vous appliquer autre chose que le taux plein — ni de vous rembourser quoi que ce soit.
Pour qui
Toute personne qui dépose une demande de remboursement de retenue à la source (Suisse, Allemagne, Autriche…) ou qui met en place un taux réduit à la source lorsque le pays l'exige. À l'inverse, le W-8BEN américain n'en a en général pas besoin : nous vous le disons plutôt que de vous vendre un document inutile.
La démarche
Ce que nous faisons, concrètement
Le certificat est délivré par votre administration — notre travail est que le visa soit la seule étape restante.
01
Nous identifions le bon support
Certains pays acceptent une attestation générique de votre administration ; d'autres, comme l'Allemagne, exigent leur propre formulaire national, visé par votre centre des impôts. Se tromper de support, c'est repartir de zéro.
02
Nous pré-remplissons tout, au bon millésime
Identité, adresse fiscale, année de revenus concernée, références du dossier de remboursement : le formulaire arrive chez vous terminé, dans la langue attendue par l'administration destinataire.
03
Vous le faites viser, guidé pas à pas
La notice de dépôt vous dit précisément à qui l'adresser, par quel canal (guichet, courrier, messagerie sécurisée) et quelle formulation employer pour éviter le refus de guichet.
04
Nous contrôlons le document au retour
Visa, tampon, millésime, concordance avec les montants réclamés : nous vérifions que le certificat sera accepté avant qu'il ne parte dans votre dossier.
Prix & délais
Un forfait par certificat
Le prix couvre la préparation complète et le contrôle au retour. Le visa lui-même est gratuit : c'est votre administration qui le délivre.
79 €
par certificat — préparation complète et contrôle
un certificat par pays et par année réclamée
1 an
durée de référence d'un certificat : le millésime de l'année réclamée
≤ 2 j
notre délai de préparation ouvré — le visa de votre centre des impôts s'y ajoute
Transparence
Ce qui peut coincer
Le certificat est un document simple. Ses délais et ses exigences de forme, beaucoup moins.
Les délais du centre des impôts ne dépendent pas de nous
Selon le service et la période — campagne déclarative, congés —, le visa prend de quelques jours à plusieurs semaines. Nous préparons tout pour que cette étape soit la seule restante, et nous recommandons de lancer la demande tôt quand une prescription approche.
Le millésime exigé
Un certificat atteste votre résidence pour une année précise. Des dividendes 2024 justifiés par un certificat 2026 : refus. Il faut un certificat par année de revenus réclamée — nous préparons le jeu complet d'emblée.
Le formulaire national imposé
Certaines administrations — l'Allemagne notamment — ne se contentent pas d'une attestation générique : elles exigent leur propre formulaire, visé par votre centre des impôts. Nous fournissons le bon document du premier coup.
L'original exigé, pas le scan
Plusieurs administrations veulent un tampon original. Un seul exemplaire visé ne servira donc pas trois pays : nous dimensionnons le nombre d'exemplaires dès le départ.
Et ensuite
Le certificat n'est jamais une fin en soi
Récupération du trop-perçu
C'est le dossier dans lequel ce certificat finit presque toujours. Si vous nous confiez la récupération, sa préparation est incluse — couverte par la commission au succès.
Le service de récupération →Relief at source
Certains pays demandent aussi cette preuve pour appliquer le taux réduit dès le versement. Voyez où le mécanisme existe, et où il n'existe pas.
Le taux réduit à la source, pays par pays →Calculateur de prescription
Le certificat prend du temps à obtenir ; les délais de dépôt, eux, courent déjà. Vérifiez gratuitement ce qui se prescrit, et quand.
Calculer mes échéances →FAQ
Vos questions sur le certificat de résidence
Une attestation peut-elle servir pour plusieurs pays ?
Le contenu est le même, mais chaque administration étrangère veut en général son propre exemplaire — souvent un original visé — et certaines exigent leur formulaire national. En pratique : un jeu par pays. Nous préparons tous les exemplaires nécessaires en une fois.
Combien de temps un certificat reste-t-il valable ?
Il fonctionne par millésime : il atteste votre résidence pour une année donnée. Pour réclamer des dividendes de plusieurs années, il faut un certificat par année concernée — c'est l'une des premières choses que nous vérifions dans un dossier.
Est-ce inclus si je vous confie ma récupération ?
Oui. Dans un dossier de récupération complet, la préparation des certificats fait partie du service et se trouve couverte par la commission au succès. Le forfait de 79 € s'adresse à ceux qui déposent leur demande eux-mêmes ou n'ont besoin que de ce document.
Mon centre des impôts peut-il refuser de viser un formulaire étranger ?
Cela arrive, le plus souvent parce que le guichet ne connaît pas le document. Notre notice de dépôt précise la démarche et la formulation à employer ; si le blocage persiste, nous reformulons la demande avec vous par le canal écrit de votre administration.
Un certificat exact, au bon millésime, du premier coup.
Dites-nous le pays et les années concernées : le kit complet part chez vous sous deux jours ouvrés.