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FiscalPlace

Sécurité & confidentialité

Comment vos documents et vos données sont protégés

Vous nous confiez des relevés bancaires, des pièces d'identité et des mandats signés. Voici, mesure par mesure, ce que nous en faisons — concrètement, sans jargon creux, et sans afficher un seul badge que nous n'avons pas.

Les mesures

Six protections, décrites sans marketing

Chacune répond à un risque précis : interception, fuite, accès indu, usurpation, contestation d'une signature, erreur d'automatisation.

01

Chiffrement, en transit et au repos

Chaque échange avec le site et l'espace client passe par TLS : rien ne circule en clair entre votre navigateur et nos serveurs. Les documents que vous téléversez sont ensuite chiffrés au repos : un accès brut au stockage ne suffit pas à les lire.

02

Hébergement dans l'Union européenne

Vos données et documents sont hébergés dans l'UE, chez [PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT UE À CONFIRMER], sous juridiction RGPD. Aucune copie de production n'est stockée hors de l'Union européenne.

03

Accès cloisonnés, moindre privilège

Chaque membre de l'équipe accède uniquement à ce que son rôle exige, via des comptes nominatifs — jamais de compte partagé. Les accès aux dossiers sont journalisés et revus périodiquement ; un accès qui ne sert plus est révoqué.

04

Identité vérifiée, sanctions filtrées

Avant tout dépôt en votre nom, votre identité est vérifiée et confrontée aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées (PEP) par un prestataire spécialisé : [PRESTATAIRE KYC À CHOISIR]. C'est ce qui empêche qu'un tiers réclame votre remboursement à votre place.

05

Signature électronique probante

Les mandats se signent électroniquement via [PRESTATAIRE DE SIGNATURE À CHOISIR], avec horodatage et dossier de preuve. L'exemplaire signé reste consultable à tout moment dans vos documents — vous n'avez jamais à nous croire sur ce que vous avez signé.

06

Chaque décision automatisée, journalisée

Notre chaîne de traitement lit vos relevés, calcule et pré-valide automatiquement. Chaque décision est inscrite dans un journal d'audit consultable dossier par dossier : quoi, quand, sur quelle base. Et au-delà de 10 000 € de récupération estimée, une revue humaine est systématique avant dépôt — ce seuil est configurable, jamais supprimable.

Conservation

Combien de temps nous gardons quoi

Garder moins longtemps serait illégal ; garder plus longtemps serait injustifiable. Trois catégories, trois horloges.

Pièces de dossier (relevés, formulaires, décisions des administrations)
Durée de vie du dossier, puis durées légales fiscales et comptables — jusqu'à 10 ans pour certaines pièces comptables
Justificatifs d'identité (KYC)
Durées imposées par la réglementation anti-blanchiment après la fin de la relation
Compte, préférences et journaux de connexion
Tant que le compte existe, puis suppression ou anonymisation

Le détail complet, catégorie par catégorie et durée par durée, figure dans la politique de confidentialité.

Vos droits RGPD, et comment les exercer

Vous restez propriétaire de vos données. Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants — depuis votre espace ou par écrit — avec une seule limite honnête : nous ne pouvons pas effacer ce que la loi nous oblige à conserver avant l'expiration des durées légales.

  • Accès : obtenir la copie de tout ce que nous détenons sur vous
  • Rectification : corriger une donnée inexacte
  • Effacement : supprimer ce qui n'est plus légalement requis
  • Limitation et opposition : geler ou refuser certains traitements
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable

Signalement

Vous avez trouvé une faille ?

Écrivez-nous directement : décrivez ce que vous avez observé, sans exploiter la faille au-delà de la démonstration et sans accéder aux données d'autres utilisateurs.

security@fiscalplace.com

[ADRESSE DE CONTACT SÉCURITÉ À CONFIGURER AVANT LA MISE EN PRODUCTION]

Notre engagement : un accusé de réception rapide, une correction priorisée, un retour sur ce qui a été fait — et aucune poursuite contre la recherche de bonne foi.

Ce que nous n'affichons pas

Aucun badge SOC 2, ISO 27001 ou équivalent ne figure sur ce site : nous n'affichons aucune certification que nous n'avons pas encore obtenue. Le jour où une certification sera acquise, elle sera publiée ici avec son périmètre exact et son rapport vérifiable — pas juste un logo dans un pied de page.

Jugez sur pièces, pas sur promesses

L'espace client — celui-là même qui portera vos documents — se visite en démonstration complète, avec des données fictives et sans inscription.

Explorer la démo de l'espace client

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